SCI DONOVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONOVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2026, identifiée par le SIREN 101 754 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE la Fayette, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frédéric MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DONOVAN
INSEE- Dénomination
- SCI DONOVAN
- SIREN
- 101 754 216
- SIRET (siège)
- 101 754 216 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71101754216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 754 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2026
- Siège social
- 11 RUE la Fayette, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONOVAN
La Société a pour objet : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DONOVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONOVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
LOYAUTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DONOVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
101 754 216 00014 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONOVAN
INPIComptes annuels de SCI DONOVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONOVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONOVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONOVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONOVAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19/08581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-82.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONOVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONOVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-27 · Début d'activité : 2026-02-16
- création
Date d'effet : 27 février 2026
Questions fréquentes sur SCI DONOVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DONOVAN ?
Le numéro SIREN de SCI DONOVAN est 101 754 216. Le SIRET de son siège social est 101 754 216 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71101754216.
Qui dirige SCI DONOVAN ?
SCI DONOVAN est dirigée par Frédéric MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONOVAN ?
Le siège social de SCI DONOVAN est situé 11 RUE la Fayette, 75009 Paris.
SCI DONOVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONOVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONOVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONOVAN.
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