SCI DONSIMONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONSIMONI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 003 272. Elle est domiciliée Lieu Dit U Boscu, 20239 Rutali. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JONATHAN DONSIMONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DONSIMONI
INSEE- Dénomination
- SCI DONSIMONI
- SIREN
- 880 003 272
- SIRET (siège)
- 880 003 272 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16880003272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 003 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2019
- Siège social
- LIEU DIT U BOSCU, 20239, RUTALI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONSIMONI
Acquisition, gestion, administration, de tous biens immobiliers
Finances de SCI DONSIMONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONSIMONI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI DONSIMONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20239 RUTALISiègeActif
880 003 272 00015 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONSIMONI
INPIComptes annuels de SCI DONSIMONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONSIMONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONSIMONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONSIMONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONSIMONI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/10072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11733
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/09307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/14554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/05376
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025003063
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/10072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024J05240
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/12387
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01530
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/13879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/03230
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03030
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04042
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/09415
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/09414
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/09403
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/19554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/00722
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/19881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-27.293
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/10070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 03 juin 2016 · N° 14/11664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/12195
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 avril 2015 · N° 13/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONSIMONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONSIMONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2019-11-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DONSIMONI
Quel est le numéro SIREN de SCI DONSIMONI ?
Le numéro SIREN de SCI DONSIMONI est 880 003 272. Le SIRET de son siège social est 880 003 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16880003272.
Qui dirige SCI DONSIMONI ?
SCI DONSIMONI est dirigée par JONATHAN DONSIMONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONSIMONI ?
Le siège social de SCI DONSIMONI est situé Lieu Dit U Boscu, 20239 Rutali.
SCI DONSIMONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONSIMONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONSIMONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONSIMONI.
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