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SCI DONSON

Active
Siren432 726 263SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 09 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DONSON est une SCI immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 432 726 263. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Voie Verte immeuble les Tropiques, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JOSIANE ARZENO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DONSON

Dénomination
SCI DONSON
SIREN
432 726 263
SIRET (siège)
432 726 263 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59432726263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 726 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 avril 2013
Siège social
LD VOIE VERTE IMMEUBLE LES TROPIQUES, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONSON

Acquisition de terrains

Finances de SCI DONSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONSON

JA

JOSIANE ARZENO

Gérant

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

DT

DONNA TERNUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

BT

BERNARD TERNUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DONSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    432 726 263 00028 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 4110D

  • 83150 BANDOLFermé

    432 726 263 00010 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DONSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Début d'activité : 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DONSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DONSON ?

Le numéro SIREN de SCI DONSON est 432 726 263. Le SIRET de son siège social est 432 726 263 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59432726263.

Qui dirige SCI DONSON ?

SCI DONSON est dirigée par JOSIANE ARZENO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONSON ?

Le siège social de SCI DONSON est situé Ld Voie Verte immeuble les Tropiques, 97122 Baie-Mahault.

SCI DONSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONSON.

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