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SCI DONT ACTE

Fermée
Siren438 920 654SCI75020 ParisRadiée le 21 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 920 654, SCI DONT ACTE est une SCI créée le 11 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-AGNES Broudeur en qualité de gérant. La radiation de SCI DONT ACTE date du 21 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DONT ACTE

Dénomination
SCI DONT ACTE
SIREN
438 920 654
SIRET (siège)
438 920 654 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69438920654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 920 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 2001
Date de radiation
21 octobre 2021
Siège social
26 RUE 26 rue des Rigoles , 75020, Paris
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DONT ACTE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles

Finances de SCI DONT ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONT ACTE

MB

MARIE-AGNES Broudeur

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DONT ACTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 ParisSiègeFermé

    438 920 654 00029 · ouvert le 29 juillet 2001 · NAF 6820A

  • 29410 PLEYBER-CHRISTFermé

    438 920 654 00011 · ouvert le 29 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONT ACTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONT ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONT ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONT ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONT ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DONT ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONT ACTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2001-09-11 · Début d'activité : 2001-07-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  1. radiation

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DONT ACTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONT ACTE ?

Le numéro SIREN de SCI DONT ACTE est 438 920 654. Le SIRET de son siège social est 438 920 654 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438920654.

Qui dirige SCI DONT ACTE ?

SCI DONT ACTE est dirigée par MARIE-AGNES Broudeur, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DONT ACTE ?

Le siège social de SCI DONT ACTE est situé 26 RUE 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

SCI DONT ACTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DONT ACTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2021.

SCI DONT ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONT ACTE.

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