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SCI DONVILLE

Active
Siren948 190 145SCI35350 Saint-Méloir-des-OndesCréée le 18 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 190 145, SCI DONVILLE est une SCI créée le 18 janvier 2023. Son siège social est situé 17 RUE de l’Herminette Parc d'activités La Madeleine, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Christophe ZAMMIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONVILLE

Dénomination
SCI DONVILLE
SIREN
948 190 145
SIRET (siège)
948 190 145 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51948190145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 190 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2023
Siège social
17 RUE de l’Herminette Parc d'activités La Madeleine, 35350, Saint-Méloir-des-Ondes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONVILLE

L'acquisition, la réception comme apport, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DONVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONVILLE

JZ

Jean-Christophe ZAMMIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

RZ

Romain ZAMMIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

CM

Catherine MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

A

AZAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

R

RZ INVESTMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DONVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 Saint-Méloir-des-OndesSiègeActif

    948 190 145 00011 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONVILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DONVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-18 · Début d'activité : 2023-01-16

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DONVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DONVILLE est 948 190 145. Le SIRET de son siège social est 948 190 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51948190145.

Qui dirige SCI DONVILLE ?

SCI DONVILLE est dirigée par Jean-Christophe ZAMMIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONVILLE ?

Le siège social de SCI DONVILLE est situé 17 RUE de l’Herminette Parc d'activités La Madeleine, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.

SCI DONVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONVILLE.

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