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SCI DONWETZ

Active
Siren403 370 281SCI62134 ANVINCréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DONWETZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 370 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 rue de Fruges Anvin, 62134 Anvin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE PAILLART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DONWETZ

Dénomination
SCI DONWETZ
SIREN
403 370 281
SIRET (siège)
403 370 281 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62403370281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 370 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
240 RUE DE FRUGES ANVIN, 62134, ANVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONWETZ

L'ACHAT, L'AMENAGEMENT, LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DONWETZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONWETZ

HP

HERVE PAILLART

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DONWETZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62134 ANVINSiègeActif

    403 370 281 00012 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONWETZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONWETZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONWETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONWETZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONWETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONWETZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONWETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONWETZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DONWETZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DONWETZ ?

Le numéro SIREN de SCI DONWETZ est 403 370 281. Le SIRET de son siège social est 403 370 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403370281.

Qui dirige SCI DONWETZ ?

SCI DONWETZ est dirigée par HERVE PAILLART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DONWETZ ?

Le siège social de SCI DONWETZ est situé 240 rue de Fruges Anvin, 62134 Anvin.

SCI DONWETZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONWETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONWETZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONWETZ.

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