SCI LE PRE DE LA TERNOISE

Active

Siren498 500 537SCI62134 ANVINCréée le 19 juin 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LE PRE DE LA TERNOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 500 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 rue de Mazinghem, 62134 Anvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FOSSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PRE DE LA TERNOISE

INSEE

Dénomination: SCI LE PRE DE LA TERNOISE
SIREN: 498 500 537
SIRET (siège): 498 500 537 00010
N° TVA intracommunautaire: FR49498500537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 500 537
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 juin 2007
Siège social: 390 RUE DE MAZINGHEM, 62134, ANVIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE PRE DE LA TERNOISE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL OUA UTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LE PRE DE LA TERNOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRE DE LA TERNOISE

INSEE

PATRICK FOSSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

CAROLE LEIGNEL

Autre

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE PRE DE LA TERNOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62134 ANVINSiègeActif
498 500 537 00010 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRE DE LA TERNOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

Acte

Comptes annuels de SCI LE PRE DE LA TERNOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRE DE LA TERNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRE DE LA TERNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRE DE LA TERNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PRE DE LA TERNOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRE DE LA TERNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRE DE LA TERNOISE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 août 2011Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2011-07-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LE PRE DE LA TERNOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRE DE LA TERNOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRE DE LA TERNOISE est 498 500 537. Le SIRET de son siège social est 498 500 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498500537.

Qui dirige SCI LE PRE DE LA TERNOISE ?

SCI LE PRE DE LA TERNOISE est dirigée par PATRICK FOSSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRE DE LA TERNOISE ?

Le siège social de SCI LE PRE DE LA TERNOISE est situé 390 rue de Mazinghem, 62134 Anvin.