SCI DOPTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 648 372, SCI DOPTER est une SCI créée le 23 décembre 2002. Elle est domiciliée 9 rue Charles Dopter, 33670 Creon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIA MANSO FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOPTER
INSEE- Dénomination
- SCI DOPTER
- SIREN
- 444 648 372
- SIRET (siège)
- 444 648 372 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61444648372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 648 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 2002
- Siège social
- 9 RUE CHARLES DOPTER, 33670, CREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOPTER
Location de logements
Finances de SCI DOPTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOPTER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOPTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33670 CREONSiègeActif
444 648 372 00019 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOPTER
INPIComptes annuels de SCI DOPTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOPTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOPTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOPTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOPTER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOPTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOPTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : MERLET Florent en fonction le 05 Février 2014 Associé : MERLET Maud Claudie en fonction le 05 Février 2014 Gérant Associé : MANSO FERNANDEZ Maria Fatima en fonction le 05 Février 2014
- création
Date d'effet : 23 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DOPTER
Quel est le numéro SIREN de SCI DOPTER ?
Le numéro SIREN de SCI DOPTER est 444 648 372. Le SIRET de son siège social est 444 648 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61444648372.
Qui dirige SCI DOPTER ?
SCI DOPTER est dirigée par MARIA MANSO FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOPTER ?
Le siège social de SCI DOPTER est situé 9 rue Charles Dopter, 33670 Creon.
SCI DOPTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOPTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOPTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOPTER.
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