SCI DORIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DORIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 564 249. Elle est domiciliée quai de Donay, 26800 Beauvallon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME DORIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DORIER
INSEE- Dénomination
- SCI DORIER
- SIREN
- 394 564 249
- SIRET (siège)
- 394 564 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13394564249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 564 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1994
- Siège social
- QUAI DE DONAY, 26800, BEAUVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORIER
ACQUISITION, GESTION IMMEUBLES
Finances de SCI DORIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORIER
INSEEÉtablissements de SCI DORIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 BEAUVALLONSiègeActif
394 564 249 00016 · ouvert le 05 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DORIER
INPIComptes annuels de SCI DORIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025J00081
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024J00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00480
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/07347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01289
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00043
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00476
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Loyers
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01506
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00588
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/02205
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00453
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00527
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024017266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00308
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00266
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025R00039
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00035
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01577
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00230
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02947
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00008
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/05655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 08 avril 2024 · N° 21/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/00874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI DORIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DORIER ?
Le numéro SIREN de SCI DORIER est 394 564 249. Le SIRET de son siège social est 394 564 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394564249.
Qui dirige SCI DORIER ?
SCI DORIER est dirigée par JEROME DORIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DORIER ?
Le siège social de SCI DORIER est situé quai de Donay, 26800 Beauvallon.
SCI DORIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORIER.
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