311 469 282
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 311 469 282
INSEE- Dénomination
- 311 469 282
- SIREN
- 311 469 282
- SIRET (siège)
- 311 469 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68311469282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 469 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- BEAUVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 311 469 282
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 311 469 282
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 311 469 282
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BEAUVALLONSiègeActif
311 469 282 00017 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820A
Conformité de 311 469 282
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 469 282. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 311 469 282 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 311 469 282
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
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