SCI DORINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DORINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2004, identifiée par le SIREN 445 256 241. Son siège social est situé 283 rue des Lauriers Roses za des Campveires, 84310 Morieres-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE DESTOMBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DORINE
INSEE- Dénomination
- SCI DORINE
- SIREN
- 445 256 241
- SIRET (siège)
- 445 256 241 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR68445256241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 256 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 2004
- Siège social
- 283 RUE DES LAURIERS ROSES ZA DES CAMPVEIRES, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORINE
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel.
Finances de SCI DORINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2009
ANDEST INVEST
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DORINE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
445 256 241 00040 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820A
- 84740 VELLERONFermé
445 256 241 00016 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 702A
- 84250 LE THORFermé
445 256 241 00024 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820A
- 84210 ALTHEN-DES-PALUDSFermé
445 256 241 00032 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DORINE
INPIComptes annuels de SCI DORINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 24/04987
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09796
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Décision du 26 août 2026 · N° 24/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/09129
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02075
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00125
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02757
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/12614
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03514
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/09996
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00381
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/10458
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01332
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00011
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/07906
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00039
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/04560
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00020
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/08947
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Décision du 29 avril 2026 · N° 23/08110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00649
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00582
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/09494
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00064
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-85.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 31 mai 2017 · N° 16-13.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-13.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-16.396
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-14.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DORINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DORINE ?
Le numéro SIREN de SCI DORINE est 445 256 241. Le SIRET de son siège social est 445 256 241 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68445256241.
Qui dirige SCI DORINE ?
SCI DORINE est dirigée par ANTOINE DESTOMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DORINE ?
Le siège social de SCI DORINE est situé 283 rue des Lauriers Roses za des Campveires, 84310 Morieres-les-Avignon.
SCI DORINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORINE.
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