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SCI DORNACH

Active
Siren509 185 302SCI67210 OBERNAICréée le 04 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DORNACH est une SCI immatriculée le 4 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 185 302. Son siège social est situé 34 rue des Hauts Paturages, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE BACHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DORNACH

Dénomination
SCI DORNACH
SIREN
509 185 302
SIRET (siège)
509 185 302 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15509185302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 185 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
34 RUE DES HAUTS PATURAGES, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DORNACH

Acquisition gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble de rapport à rénover 5 rue des juifs 68200 Mulhouse

Finances de SCI DORNACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORNACH

FS

FRANK SCHWARZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

CB

CLAUDE BACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

ÉW

épouse SCHWARZ WEYDMANN

gérant associé · de décembre 2008 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DORNACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    509 185 302 00023 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DORNACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DORNACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORNACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORNACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORNACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORNACH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORNACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORNACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2013-09-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-10

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DORNACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DORNACH ?

Le numéro SIREN de SCI DORNACH est 509 185 302. Le SIRET de son siège social est 509 185 302 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15509185302.

Qui dirige SCI DORNACH ?

SCI DORNACH est dirigée par CLAUDE BACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DORNACH ?

Le siège social de SCI DORNACH est situé 34 rue des Hauts Paturages, 67210 Obernai.

SCI DORNACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORNACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORNACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORNACH.

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