SCI DORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 192 466. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Bernard Morel, 26140 Anneyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN DORNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DORNE
- SIREN
- 838 192 466
- SIRET (siège)
- 838 192 466 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44838192466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 192 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2018
- Siège social
- RUE BERNARD MOREL, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORNE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORNE
INSEEGARAGE DORNE
Autre
Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DORNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
838 192 466 00020 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B
- 26140 ANNEYRONActif
838 192 466 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DORNE
INPIComptes annuels de SCI DORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06811
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06268
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-05
- création
Date d'effet : 15 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI DORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DORNE est 838 192 466. Le SIRET de son siège social est 838 192 466 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44838192466.
Qui dirige SCI DORNE ?
SCI DORNE est dirigée par FABIEN DORNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DORNE ?
Le siège social de SCI DORNE est situé rue Bernard Morel, 26140 Anneyron.
SCI DORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORNE.
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