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SCI DORVAL 2007

Fermée
Siren499 009 595SCI31400 TOULOUSERadiée le 04 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 009 595, SCI DORVAL 2007 est une SCI créée le 9 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Griffoul Dorval, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC VITASSE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DORVAL 2007 date du 4 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DORVAL 2007

Dénomination
SCI DORVAL 2007
SIREN
499 009 595
SIRET (siège)
499 009 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55499009595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 009 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2007
Date de radiation
04 janvier 2024
Siège social
2 BD GRIFFOUL DORVAL, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DORVAL 2007

Acquisition, administration, gestion, location de tous biens immobiliers et toutes activités s'y rattachant -

Finances de SCI DORVAL 2007

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORVAL 2007

MV

MARC VITASSE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2022

NG

NICOLE GUARNIERI

Autre

BP

BENOIT PELET

Autre

BL

BERANGERE LEVERT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DORVAL 2007

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    499 009 595 00012 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    499 009 595 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DORVAL 2007

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DORVAL 2007

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORVAL 2007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORVAL 2007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORVAL 2007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DORVAL 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORVAL 2007

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    VITASSE Marc nom d'usage : VITASSE n'est plus gérant. VITASSE Marc nom d'usage : VITASSE devient liquidateur. PELET Benoît nom d'usage : PELET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 04 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI DORVAL 2007

Quel est le numéro SIREN de SCI DORVAL 2007 ?

Le numéro SIREN de SCI DORVAL 2007 est 499 009 595. Le SIRET de son siège social est 499 009 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499009595.

Qui dirige SCI DORVAL 2007 ?

SCI DORVAL 2007 est dirigée par MARC VITASSE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DORVAL 2007 ?

Le siège social de SCI DORVAL 2007 est situé 2 bd Griffoul Dorval, 31400 Toulouse.

SCI DORVAL 2007 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DORVAL 2007 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2024.

SCI DORVAL 2007 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORVAL 2007.

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