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SCI DOS SANTOS

Active
Siren449 875 046SCI93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 28 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DOS SANTOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2003, identifiée par le SIREN 449 875 046. Elle est domiciliée 29 rue Rouget de Lisle, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOAQUIM DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOS SANTOS

Dénomination
SCI DOS SANTOS
SIREN
449 875 046
SIRET (siège)
449 875 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33449875046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 875 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2003
Siège social
29 RUE ROUGET DE LISLE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOS SANTOS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers toutes operations n'affectant pas le caractere civil de la societe.

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Finances de SCI DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOS SANTOS

MD

MARIA DA ROCHA

Autre

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

JD

JOAQUIM DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DOS SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    449 875 046 00012 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOS SANTOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOS SANTOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS est 449 875 046. Le SIRET de son siège social est 449 875 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449875046.

Qui dirige SCI DOS SANTOS ?

SCI DOS SANTOS est dirigée par JOAQUIM DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOS SANTOS ?

Le siège social de SCI DOS SANTOS est situé 29 rue Rouget de Lisle, 93800 Epinay-sur-Seine.

SCI DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOS SANTOS.

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