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SCI DOS SANTOS

Active
Siren793 103 946SCI93270 SEVRANCréée le 21 mai 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOS SANTOS est une SCI immatriculée le 21 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 103 946. Son siège social est situé 100 rue d'Aulnay, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIA DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOS SANTOS

Dénomination
SCI DOS SANTOS
SIREN
793 103 946
SIRET (siège)
793 103 946 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14793103946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 103 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2013
Siège social
100 RUE D'AULNAY, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOS SANTOS

Achat, vente, location de biens immobiliers

Finances de SCI DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOS SANTOS

MD

MARIA DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2013) · 13 ans

DV

DAVID VINAGRE LOPES

Autre

Depuis la création (21 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DOS SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    793 103 946 00018 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOS SANTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOS SANTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DOS SANTOS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mai 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

jugement ouvrant les opérations de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur : FIDES, Maître PERDRIEL-VAISSIERE Céline, 5, rue Palestro, 75002 Paris. N° RG : 21/00034

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOS SANTOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-20 · jugement ouvrant les opérations de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur : FIDES, Maître PERDRIEL-VAISSIERE Céline, 5, rue Palestro, 75002 Paris. N° RG : 21/00034

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-22

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS est 793 103 946. Le SIRET de son siège social est 793 103 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793103946.

Qui dirige SCI DOS SANTOS ?

SCI DOS SANTOS est dirigée par MARIA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOS SANTOS ?

Le siège social de SCI DOS SANTOS est situé 100 rue d'Aulnay, 93270 Sevran.

SCI DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DOS SANTOS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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