SCI DOS SANTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 725 201, SCI DOS SANTOS est une SCI créée le 7 avril 2025. Elle est domiciliée 9 RUE Mercier, 33450 Montussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sergio FREIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOS SANTOS
INSEE- Dénomination
- SCI DOS SANTOS
- SIREN
- 942 725 201
- SIRET (siège)
- 942 725 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62942725201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 725 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2025
- Siège social
- 9 RUE Mercier, 33450, Montussan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOS SANTOS
l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières devenues inutiles à la société.
Finances de SCI DOS SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOS SANTOS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI DOS SANTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 MontussanSiègeActif
942 725 201 00019 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOS SANTOS
INPIComptes annuels de SCI DOS SANTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOS SANTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/06841
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/06845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/06813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/06814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06141
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOS SANTOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI DOS SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS ?
Le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS est 942 725 201. Le SIRET de son siège social est 942 725 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62942725201.
Qui dirige SCI DOS SANTOS ?
SCI DOS SANTOS est dirigée par Sergio FREIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOS SANTOS ?
Le siège social de SCI DOS SANTOS est situé 9 RUE Mercier, 33450 Montussan.
SCI DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOS SANTOS.
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