SCI PHILIPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2014, identifiée par le SIREN 431 457 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Carsoule, 33450 Montussan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL PHILIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPA
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPA
- SIREN
- 431 457 647
- SIRET (siège)
- 431 457 647 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06431457647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 457 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 326 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2014
- Siège social
- 18 RTE DE CARSOULE, 33450, MONTUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPA
ACQUISITION, GESTION, VENTE DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI PHILIPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI PHILIPPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33450 MONTUSSANSiègeActif
431 457 647 00029 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 6820B
- 71310 MERVANSFermé
431 457 647 00011 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILIPPA
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06169
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 août 2025 · N° 25/04054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : PHILIPPE Daniel Associé : PHILIPPE Alexia Associé : FERRIER Béatrice
- création
Date d'effet : 10 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPA ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPA est 431 457 647. Le SIRET de son siège social est 431 457 647 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06431457647.
Qui dirige SCI PHILIPPA ?
SCI PHILIPPA est dirigée par DANIEL PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPA ?
Le siège social de SCI PHILIPPA est situé 18 Rte de Carsoule, 33450 Montussan.
SCI PHILIPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPA.
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