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SCI DOSAME

Active
Siren503 964 447Société civile83510 LORGUESCréée le 28 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOSAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 964 447. Son siège social est situé 34 Chateau Renard, 83510 Lorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BEVANCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOSAME

Dénomination
SCI DOSAME
SIREN
503 964 447
SIRET (siège)
503 964 447 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40503964447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 964 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2008
Siège social
34 CHATEAU RENARD, 83510, LORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSAME

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DOSAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSAME

FB

FREDERIC BEVANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

DM

DOMINIQUE MONDOLONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOSAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    503 964 447 00018 · ouvert le 19 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-19

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DOSAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSAME ?

Le numéro SIREN de SCI DOSAME est 503 964 447. Le SIRET de son siège social est 503 964 447 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503964447.

Qui dirige SCI DOSAME ?

SCI DOSAME est dirigée par FREDERIC BEVANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSAME ?

Le siège social de SCI DOSAME est situé 34 Chateau Renard, 83510 Lorgues.

SCI DOSAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSAME.

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