SCI DOSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 615 692. Elle est domiciliée 31 Rte de la Wantzenau, 67800 Hoenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOSAN CIRPACI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOSAN
INSEE- Dénomination
- SCI DOSAN
- SIREN
- 537 615 692
- SIRET (siège)
- 537 615 692 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55537615692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 615 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2011
- Siège social
- 31 RTE DE LA WANTZENAU, 67800, HOENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOSAN
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation professionnel ou commercial. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de SCI DOSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DOSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 HOENHEIMSiègeActif
537 615 692 00010 · ouvert le 29 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOSAN
INPIComptes annuels de SCI DOSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOSAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DOSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSAN ?
Le numéro SIREN de SCI DOSAN est 537 615 692. Le SIRET de son siège social est 537 615 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55537615692.
Qui dirige SCI DOSAN ?
SCI DOSAN est dirigée par DOSAN CIRPACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOSAN ?
Le siège social de SCI DOSAN est situé 31 Rte de la Wantzenau, 67800 Hoenheim.
SCI DOSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSAN.
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