CheckersProcédures

SCI DOSC

Active
Siren381 350 511SCI69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALCréée le 10 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 350 511. Elle est domiciliée 104 Imp du Rond Point residence Bel Horizon, 69560 Saint-Romain-en-Gal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE CROS, autre.

Fiche d'identité de SCI DOSC

Dénomination
SCI DOSC
SIREN
381 350 511
SIRET (siège)
381 350 511 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80381350511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 350 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1991
Siège social
104 IMP DU ROND POINT RESIDENCE BEL HORIZON, 69560, SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOSC

La gestion et l'administration par tous moyens légaux de tous immeubles bâtis ou non bâtis, sans distinction d'usage (habitation, commercial, professionnelle), dont elle deviendra propriétaire ou locataire.

Finances de SCI DOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSC

SC

SERGE CROS

Autre

Depuis la création (10 avril 1991) · 35 ans

DR

DOMINIQUE RULLIERE

Autre

Depuis la création (10 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DOSC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALSiègeActif

    381 350 511 00022 · ouvert le 24 avril 2021 · NAF 6820A

  • 07340 FELINESFermé

    381 350 511 00014 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOSC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSC ?

Le numéro SIREN de SCI DOSC est 381 350 511. Le SIRET de son siège social est 381 350 511 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80381350511.

Qui dirige SCI DOSC ?

SCI DOSC est dirigée par SERGE CROS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSC ?

Le siège social de SCI DOSC est situé 104 Imp du Rond Point residence Bel Horizon, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

SCI DOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Romain-en-Gal

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Romain-en-Gal

Entreprises du même secteur à Saint-Romain-en-Gal

Entreprises à Saint-Romain-en-Gal

Toutes les entreprises à Saint-Romain-en-Gal