SCI DOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOSE est une SCI immatriculée le 17 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 827 395. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plessis, 61500 Sees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEVERINE LAUDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOSE
INSEE- Dénomination
- SCI DOSE
- SIREN
- 850 827 395
- SIRET (siège)
- 850 827 395 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44850827395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 827 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2019
- Siège social
- LE PLESSIS, 61500, SEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOSE
L'acquisition, l'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSE
INSEEÉtablissements de SCI DOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61500 SEESSiègeActif
850 827 395 00011 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOSE
INPIComptes annuels de SCI DOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOSE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/35186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/10704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025009934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 17/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/53826
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/09813
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/07012
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02569
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/16151
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00025
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01606
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07937
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00065
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00319
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/12475
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-17.652
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.825
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/23642
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 février 2019 · N° 18/06835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.961
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.337
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/06821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-17 · Début d'activité : 2019-05-02
- création
Date d'effet : 17 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSE ?
Le numéro SIREN de SCI DOSE est 850 827 395. Le SIRET de son siège social est 850 827 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44850827395.
Qui dirige SCI DOSE ?
SCI DOSE est dirigée par SEVERINE LAUDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOSE ?
Le siège social de SCI DOSE est situé Le Plessis, 61500 Sees.
SCI DOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSE.
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