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SCI DOSEANE

Active
Siren910 150 598SCI50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 09 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOSEANE est une SCI immatriculée le 9 février 2022 sous le numéro SIREN 910 150 598. Elle est domiciliée 16 rue de Verdun, 50350 Donville-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE COURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOSEANE

Dénomination
SCI DOSEANE
SIREN
910 150 598
SIRET (siège)
910 150 598 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67910150598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 150 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2022
Siège social
16 RUE DE VERDUN, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSEANE

Acquisition, propriété, location, gestion et vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DOSEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSEANE

SC

SEVERINE COURTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

SL

STEPHANE LECELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DOSEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif

    910 150 598 00019 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSEANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSEANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSEANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-09 · Début d'activité : 2022-02-09

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DOSEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSEANE ?

Le numéro SIREN de SCI DOSEANE est 910 150 598. Le SIRET de son siège social est 910 150 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67910150598.

Qui dirige SCI DOSEANE ?

SCI DOSEANE est dirigée par SEVERINE COURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSEANE ?

Le siège social de SCI DOSEANE est situé 16 rue de Verdun, 50350 Donville-les-Bains.

SCI DOSEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSEANE.

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