SCI DOSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOSTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 615 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 av de Fronton, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CANTAREL, autre.
Fiche d'identité de SCI DOSTE
INSEE- Dénomination
- SCI DOSTE
- SIREN
- 348 615 832
- SIRET (siège)
- 348 615 832 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR07348615832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 615 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1988
- Siège social
- 138 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOSTE
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES, D'APPARTEMENTS PAR BAIL OU AUTREMENT.
Finances de SCI DOSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSTE
INSEEÉtablissements de SCI DOSTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
348 615 832 00030 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820A
- 31780 CASTELGINESTFermé
348 615 832 00014 · ouvert le 12 août 1988 · NAF 702A
- 31140 AUCAMVILLEFermé
348 615 832 00022 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOSTE
INPIComptes annuels de SCI DOSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOSTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01775
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 août 2025 · N° 2025F00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024F00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOSTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DOSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSTE ?
Le numéro SIREN de SCI DOSTE est 348 615 832. Le SIRET de son siège social est 348 615 832 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07348615832.
Qui dirige SCI DOSTE ?
SCI DOSTE est dirigée par PASCAL CANTAREL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOSTE ?
Le siège social de SCI DOSTE est situé 138 av de Fronton, 31200 Toulouse.
SCI DOSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSTE.
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