SCI DOSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 082 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 T Imp Andre Sevenier, 07400 Le Teil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE POLLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOSY
INSEE- Dénomination
- SCI DOSY
- SIREN
- 499 082 105
- SIRET (siège)
- 499 082 105 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14499082105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 082 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- 10 T IMP ANDRE SEVENIER, 07400, LE TEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOSY
Acquisition, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DOSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSY
INSEEÉtablissements de SCI DOSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 LE TEILSiègeActif
499 082 105 00010 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOSY
INPIComptes annuels de SCI DOSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOSY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DOSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSY ?
Le numéro SIREN de SCI DOSY est 499 082 105. Le SIRET de son siège social est 499 082 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499082105.
Qui dirige SCI DOSY ?
SCI DOSY est dirigée par SANDRINE POLLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOSY ?
Le siège social de SCI DOSY est situé 10 T Imp Andre Sevenier, 07400 Le Teil.
SCI DOSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSY.
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