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SCI DOUAI SERVAL

Active
Siren538 050 055SCI59500 DOUAICréée le 22 novembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUAI SERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 050 055. Son siège social est situé 2 rue Ludwig Van Beethoven, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN BOURGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUAI SERVAL

Dénomination
SCI DOUAI SERVAL
SIREN
538 050 055
SIRET (siège)
538 050 055 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46538050055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 050 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
2 RUE LUDWIG VAN BEETHOVEN, 59500, DOUAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOUAI SERVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOUAI SERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUAI SERVAL

S

SC POLKA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

FB

FABIEN BOURGOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

VQ

VERONIQUE QUEANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

G

GEMBCF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DOUAI SERVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    538 050 055 00028 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B

  • 59500 DOUAIFermé

    538 050 055 00010 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUAI SERVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DOUAI SERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUAI SERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUAI SERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUAI SERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUAI SERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUAI SERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUAI SERVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DOUAI SERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUAI SERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DOUAI SERVAL est 538 050 055. Le SIRET de son siège social est 538 050 055 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538050055.

Qui dirige SCI DOUAI SERVAL ?

SCI DOUAI SERVAL est dirigée par FABIEN BOURGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUAI SERVAL ?

Le siège social de SCI DOUAI SERVAL est situé 2 rue Ludwig Van Beethoven, 59500 Douai.

SCI DOUAI SERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUAI SERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUAI SERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUAI SERVAL.