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SCI DOUCE PROVENCE

Active
Siren435 021 456SCI26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESCréée le 30 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUCE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2002, identifiée par le SIREN 435 021 456. Elle est domiciliée Les Blaches, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABDELHAKIM BELLOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOUCE PROVENCE

Dénomination
SCI DOUCE PROVENCE
SIREN
435 021 456
SIRET (siège)
435 021 456 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93435021456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 021 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2002
Siège social
LES BLACHES, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOUCE PROVENCE

ACHAT, VENTE, OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DOUCE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUCE PROVENCE

AB

ABDELHAKIM BELLOUT

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DOUCE PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif

    435 021 456 00023 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    435 021 456 00015 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOUCE PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUCE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUCE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOUCE PROVENCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00112

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUCE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUCE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DOUCE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DOUCE PROVENCE est 435 021 456. Le SIRET de son siège social est 435 021 456 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93435021456.

Qui dirige SCI DOUCE PROVENCE ?

SCI DOUCE PROVENCE est dirigée par ABDELHAKIM BELLOUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOUCE PROVENCE ?

Le siège social de SCI DOUCE PROVENCE est situé Les Blaches, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.

SCI DOUCE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUCE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUCE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCE PROVENCE.

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