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SCI DOUCET PAPILLON

Active
Siren852 008 739SCI50760 ANNEVILLE-EN-SAIRECréée le 01 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUCET PAPILLON est une SCI immatriculée le 1er juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 008 739. Son siège social est situé 13 Les Noires Terres, 50760 Anneville-en-Saire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE DOUCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUCET PAPILLON

Dénomination
SCI DOUCET PAPILLON
SIREN
852 008 739
SIRET (siège)
852 008 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84852008739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 008 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
13 LES NOIRES TERRES, 50760, ANNEVILLE-EN-SAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUCET PAPILLON

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tous autres bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement

Finances de SCI DOUCET PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUCET PAPILLON

VD

VALERIE DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

PP

PASCAL PAPILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DOUCET PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50760 ANNEVILLE-EN-SAIRESiègeActif

    852 008 739 00017 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUCET PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUCET PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCET PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUCET PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCET PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUCET PAPILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUCET PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUCET PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2019-06-11

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DOUCET PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCET PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DOUCET PAPILLON est 852 008 739. Le SIRET de son siège social est 852 008 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84852008739.

Qui dirige SCI DOUCET PAPILLON ?

SCI DOUCET PAPILLON est dirigée par VALERIE DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUCET PAPILLON ?

Le siège social de SCI DOUCET PAPILLON est situé 13 Les Noires Terres, 50760 Anneville-en-Saire.

SCI DOUCET PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUCET PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUCET PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCET PAPILLON.

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