SCI DOUCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 050 702. Elle est domiciliée 15 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES FUMEX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUCY
INSEE- Dénomination
- SCI DOUCY
- SIREN
- 444 050 702
- SIRET (siège)
- 444 050 702 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96444050702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 050 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2002
- Siège social
- 15 BD GEORGES CLEMENCEAU, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUCY
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'exploitation par bail de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échage ou apport et la vente.
Finances de SCI DOUCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUCY
INSEEÉtablissements de SCI DOUCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
444 050 702 00018 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUCY
INPIComptes annuels de SCI DOUCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUCY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 07 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DOUCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCY ?
Le numéro SIREN de SCI DOUCY est 444 050 702. Le SIRET de son siège social est 444 050 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444050702.
Qui dirige SCI DOUCY ?
SCI DOUCY est dirigée par JACQUES FUMEX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUCY ?
Le siège social de SCI DOUCY est situé 15 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan.
SCI DOUCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCY.
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