SCI DOUELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 156 495, SCI DOUELLE est une SCI créée le 4 février 2005. Son siège social est situé 29 rue Schoelcher, 97213 Gros-Morne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROMUALD CALLY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI DOUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DOUELLE
- SIREN
- 481 156 495
- SIRET (siège)
- 481 156 495 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81481156495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 156 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2005
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 29 RUE SCHOELCHER, 97213, GROS-MORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DOUELLE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DOUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUELLE
INSEEÉtablissements de SCI DOUELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97213 GROS-MORNESiègeFermé
481 156 495 00014 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOUELLE
INPIComptes annuels de SCI DOUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-45.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-13.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 88-45.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DOUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DOUELLE est 481 156 495. Le SIRET de son siège social est 481 156 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481156495.
Qui dirige SCI DOUELLE ?
SCI DOUELLE est dirigée par ROMUALD CALLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOUELLE ?
Le siège social de SCI DOUELLE est situé 29 rue Schoelcher, 97213 Gros-Morne.
SCI DOUELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOUELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI DOUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUELLE.
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