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SCI MOYRAND 11

Active
Siren433 407 285SCI97213 GROS-MORNECréée le 18 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI MOYRAND 11 est une SCI immatriculée le 18 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 407 285. Son siège social est situé Che Riviere Pomme, 97213 Gros-Morne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GISELE COTTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOYRAND 11

Dénomination
SCI MOYRAND 11
SIREN
433 407 285
SIRET (siège)
433 407 285 00033
N° TVA intracommunautaire
FR14433407285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 407 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 2000
Siège social
CHE RIVIERE POMME, 97213, GROS-MORNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOYRAND 11

Acquisition, rénovation, gestion, location des immeubles dont la Sci pourra devenir propriétaire

Finances de SCI MOYRAND 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOYRAND 11

GC

GISELE COTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2000) · 26 ans

GR

GILLES RAPHEL

Autre

Depuis la création (18 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MOYRAND 11

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97213 GROS-MORNESiègeActif

    433 407 285 00033 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEActif

    433 407 285 00025 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 97231 LE ROBERTFermé

    433 407 285 00017 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOYRAND 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOYRAND 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYRAND 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOYRAND 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYRAND 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOYRAND 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYRAND 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOYRAND 11

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI MOYRAND 11

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYRAND 11 ?

Le numéro SIREN de SCI MOYRAND 11 est 433 407 285. Le SIRET de son siège social est 433 407 285 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14433407285.

Qui dirige SCI MOYRAND 11 ?

SCI MOYRAND 11 est dirigée par GISELE COTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYRAND 11 ?

Le siège social de SCI MOYRAND 11 est situé Che Riviere Pomme, 97213 Gros-Morne.

SCI MOYRAND 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYRAND 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYRAND 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYRAND 11.

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