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SCI DOUILLARD

Active
Siren822 452 769SCI85260 L'HERBERGEMENTCréée le 12 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUILLARD est une SCI immatriculée le 12 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 452 769. Son siège social est situé 7 rue des Meuniers, 85260 L'Herbergement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE BREGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUILLARD

Dénomination
SCI DOUILLARD
SIREN
822 452 769
SIRET (siège)
822 452 769 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68822452769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 452 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2016
Siège social
7 RUE DES MEUNIERS, 85260, L'HERBERGEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUILLARD

Acquisition, vente, construction, mise en valeur, rénovation, administration, exploitation et location d'immeubles.

Finances de SCI DOUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUILLARD

NB

NICOLE BREGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

FD

FREDERIC DOUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

JD

JULIEN DOUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

JD

JEAN-YVES DOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DOUILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85260 L'HERBERGEMENTSiègeActif

    822 452 769 00018 · ouvert le 25 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUILLARD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-25

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DOUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI DOUILLARD est 822 452 769. Le SIRET de son siège social est 822 452 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68822452769.

Qui dirige SCI DOUILLARD ?

SCI DOUILLARD est dirigée par NICOLE BREGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUILLARD ?

Le siège social de SCI DOUILLARD est situé 7 rue des Meuniers, 85260 L'Herbergement.

SCI DOUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUILLARD.

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