SCI DOUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUME est une SCI immatriculée le 9 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 288 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Georges Clemenceau Lorgues, 83510 Lorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE VAN EENOO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOUME
INSEE- Dénomination
- SCI DOUME
- SIREN
- 431 288 521
- SIRET (siège)
- 431 288 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35431288521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 288 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 2000
- Siège social
- 10 PL GEORGES CLEMENCEAU LORGUES, 83510, LORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUME
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI DOUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUME
INSEEÉtablissements de SCI DOUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
431 288 521 00013 · ouvert le 04 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOUME
INPIComptes annuels de SCI DOUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L03286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-82.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DOUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUME ?
Le numéro SIREN de SCI DOUME est 431 288 521. Le SIRET de son siège social est 431 288 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35431288521.
Qui dirige SCI DOUME ?
SCI DOUME est dirigée par DOMINIQUE VAN EENOO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOUME ?
Le siège social de SCI DOUME est situé 10 Pl Georges Clemenceau Lorgues, 83510 Lorgues.
SCI DOUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUME.
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