SCI DOUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUME est une société civile immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 078 861. Son siège social est situé 17 rue des Combottes Philippe Adelving, 21121 Daix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE ADELVING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOUME
INSEE- Dénomination
- SCI DOUME
- SIREN
- 442 078 861
- SIRET (siège)
- 442 078 861 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21442078861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 078 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 17 RUE DES COMBOTTES PHILIPPE ADELVING, 21121, DAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUME
ACQUISITION D'UNIMMEUBLE, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DUDIT ET TOUS AUTRES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE. TOUS PLACEMENTSDE CAPITAUXSOUS TOUTE FORME Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS, OBLIGATIONS ET PARTS SOCIALES
Finances de SCI DOUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUME
INSEEÉtablissements de SCI DOUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 DAIXSiègeActif
442 078 861 00014 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUME
INPIComptes annuels de SCI DOUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L03286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-82.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DOUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUME ?
Le numéro SIREN de SCI DOUME est 442 078 861. Le SIRET de son siège social est 442 078 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21442078861.
Qui dirige SCI DOUME ?
SCI DOUME est dirigée par PHILIPPE ADELVING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUME ?
Le siège social de SCI DOUME est situé 17 rue des Combottes Philippe Adelving, 21121 Daix.
SCI DOUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUME.
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