SCI DOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 588 733, SCI DOUN est une SCI créée le 13 juillet 2001. Son siège social est situé 1 rue Alfred de Vigny, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MAJARIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOUN
INSEE- Dénomination
- SCI DOUN
- SIREN
- 438 588 733
- SIRET (siège)
- 438 588 733 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11438588733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 588 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2001
- Siège social
- 1 RUE ALFRED DE VIGNY, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUN
AGENT COMMERCIAL
Finances de SCI DOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUN
INSEEÉtablissements de SCI DOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
438 588 733 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUN
INPIComptes annuels de SCI DOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-28.839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 octobre 2014 · N° 12/00301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUN ?
Le numéro SIREN de SCI DOUN est 438 588 733. Le SIRET de son siège social est 438 588 733 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438588733.
Qui dirige SCI DOUN ?
SCI DOUN est dirigée par JACQUES MAJARIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUN ?
Le siège social de SCI DOUN est situé 1 rue Alfred de Vigny, 69330 Meyzieu.
SCI DOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUN.
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