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SCI DOUNIA

Active
Siren494 997 521SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI DOUNIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 997 521. Son siège social est situé 6 rue de Savoie, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS JACQUEMONT-COLLET, autre.

Fiche d'identité de SCI DOUNIA

Dénomination
SCI DOUNIA
SIREN
494 997 521
SIRET (siège)
494 997 521 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78494997521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 997 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
6 RUE DE SAVOIE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUNIA

Achat et location ou vente.

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Finances de SCI DOUNIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUNIA

DJ

DENIS JACQUEMONT-COLLET

Autre

BP

BRIGITTE PONCET

Autre

Établissements de SCI DOUNIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    494 997 521 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUNIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUNIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUNIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUNIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUNIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    changement d'associé, associé partant : PONCET (Patrick) ; associé nouveau : JACQUEMOND-COLLET (Denis).

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DOUNIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUNIA ?

Le numéro SIREN de SCI DOUNIA est 494 997 521. Le SIRET de son siège social est 494 997 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494997521.

Qui dirige SCI DOUNIA ?

SCI DOUNIA est dirigée par DENIS JACQUEMONT-COLLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUNIA ?

Le siège social de SCI DOUNIA est situé 6 rue de Savoie, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI DOUNIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUNIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUNIA.

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