SCI DOUNOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 056 747, SCI DOUNOR est une SCI créée le 2 mars 2017. Son siège social est situé 1 rue du Bourg, 25440 Pessans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC CARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUNOR
INSEE- Dénomination
- SCI DOUNOR
- SIREN
- 828 056 747
- SIRET (siège)
- 828 056 747 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59828056747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 056 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 1 RUE DU BOURG, 25440, PESSANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUNOR
Acquisition, gestion, location de tout bien immobilier et détention de tout portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI DOUNOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUNOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DOUNOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25440 PESSANSSiègeActif
828 056 747 00029 · ouvert le 25 février 2017 · NAF 6820B
- 25440 LOMBARDFermé
828 056 747 00011 · ouvert le 25 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUNOR
INPIComptes annuels de SCI DOUNOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUNOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUNOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUNOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUNOR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-10.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/10082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUNOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUNOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRIERE Jean-Luc, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRIERE Andrée, Marie, Claire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-25
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DOUNOR
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUNOR ?
Le numéro SIREN de SCI DOUNOR est 828 056 747. Le SIRET de son siège social est 828 056 747 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59828056747.
Qui dirige SCI DOUNOR ?
SCI DOUNOR est dirigée par JEAN-LUC CARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUNOR ?
Le siège social de SCI DOUNOR est situé 1 rue du Bourg, 25440 Pessans.
SCI DOUNOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUNOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUNOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUNOR.
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