SCI DOURNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOURNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 351 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Chardonnerets, 70190 Rioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CYRILLE JEANNEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOURNON
INSEE- Dénomination
- SCI DOURNON
- SIREN
- 522 351 881
- SIRET (siège)
- 522 351 881 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91522351881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 351 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- 27 RUE DES CHARDONNERETS, 70190, RIOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOURNON
L'acquisition, l'exploitation par bail, la location de tous immeubles.
Finances de SCI DOURNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOURNON
INSEEÉtablissements de SCI DOURNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
522 351 881 00027 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 6820B
- 70190 CIREYFermé
522 351 881 00019 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOURNON
INPIComptes annuels de SCI DOURNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOURNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOURNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOURNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOURNON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-13.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-45.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOURNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOURNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DOURNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DOURNON ?
Le numéro SIREN de SCI DOURNON est 522 351 881. Le SIRET de son siège social est 522 351 881 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91522351881.
Qui dirige SCI DOURNON ?
SCI DOURNON est dirigée par CYRILLE JEANNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOURNON ?
Le siège social de SCI DOURNON est situé 27 rue des Chardonnerets, 70190 Rioz.
SCI DOURNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOURNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOURNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOURNON.
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