SCI DOUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUSSON est une SCI immatriculée le 4 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 549 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de l'Isly, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO Doucet, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI DOUSSON
- SIREN
- 791 549 314
- SIRET (siège)
- 791 549 314 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72791549314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 549 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 2 RUE de l'Isly, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUSSON
Acquisition et vente de biens immobiliers de toute nature et droits s'y rapportant, location, gestion, entretien, administration desdits biens, en particulier celui situé à 5 Grande rue 78270 Gommecourt.
Finances de SCI DOUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUSSON
INSEEBODACCAutre
B D C
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOUSSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
791 549 314 00023 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 6810Z
- 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTFermé
791 549 314 00015 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUSSON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUSSON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/20403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUSSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Plisson, Delphine, Aline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-02-12
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DOUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI DOUSSON est 791 549 314. Le SIRET de son siège social est 791 549 314 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72791549314.
Qui dirige SCI DOUSSON ?
SCI DOUSSON est dirigée par BRUNO Doucet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUSSON ?
Le siège social de SCI DOUSSON est situé 2 RUE de l'Isly, 75008 Paris.
SCI DOUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUSSON.
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