SCI DOUZE MILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 726 816, SCI DOUZE MILLE est une SCI créée le 2 juillet 2025. Son siège social est situé 5 RUE des Panicauts La Boirie, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Maela BERTEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUZE MILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DOUZE MILLE
- SIREN
- 988 726 816
- SIRET (siège)
- 988 726 816 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00988726816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 726 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2025
- Siège social
- 5 RUE des Panicauts La Boirie, 17310, Saint-Pierre-d'Oléron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DOUZE MILLE
l'acquisition d'un immeuble sis à Saint-Georges d'Oléron, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DOUZE MILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUZE MILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI DOUZE MILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17310 Saint-Pierre-d'OléronSiègeActif
988 726 816 00016 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUZE MILLE
INPIConformité de SCI DOUZE MILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUZE MILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUZE MILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 21/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUZE MILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOUZE MILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-02 · Début d'activité : 2025-06-30
- création
Date d'effet : 02 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI DOUZE MILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUZE MILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DOUZE MILLE est 988 726 816. Le SIRET de son siège social est 988 726 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00988726816.
Qui dirige SCI DOUZE MILLE ?
SCI DOUZE MILLE est dirigée par Maela BERTEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUZE MILLE ?
Le siège social de SCI DOUZE MILLE est situé 5 RUE des Panicauts La Boirie, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron.
SCI DOUZE MILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUZE MILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUZE MILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUZE MILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Pierre-d'Oléron
- SCI AVENIR BEL AIR17310 Saint-Pierre-d Oleron
- LA FAMILLE MAGE17310 Saint-Pierre-d Oleron
- SCI L'ESCALE17310 Saint-Pierre-d'Oléron
- SCI GUERINUS17310 Saint-Pierre-d'Oleron
- SCI STELLA17310 Saint-Pierre-d'Oleron
- MANOEMPAS17310 Saint-Pierre-d Oleron
- SARL JALOUXA ATLANTIC17310 Saint-Pierre-d'Oleron
- SCI STEVI17310 Saint-Pierre-d Oleron
- SCI BIRON-CHARLOIS17310 Saint-Pierre-d'Oleron
- SCI SOUVENIR17310 Saint-Pierre-d'Oleron
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pierre-d'Oléron
Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-d'Oléron
Entreprises à Saint-Pierre-d'Oléron
Toutes les entreprises à Saint-Pierre-d'Oléron
