Checkers

SCI DOUZE MILLE

Active
Siren988 726 816SCI17310 Saint-Pierre-d'OléronCréée le 02 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 726 816, SCI DOUZE MILLE est une SCI créée le 2 juillet 2025. Son siège social est situé 5 RUE des Panicauts La Boirie, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Maela BERTEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUZE MILLE

Dénomination
SCI DOUZE MILLE
SIREN
988 726 816
SIRET (siège)
988 726 816 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00988726816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 726 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2025
Siège social
5 RUE des Panicauts La Boirie, 17310, Saint-Pierre-d'Oléron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DOUZE MILLE

l'acquisition d'un immeuble sis à Saint-Georges d'Oléron, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOUZE MILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUZE MILLE

MB

Maela BERTEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

JG

Jean-Jacques GALLIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI DOUZE MILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 Saint-Pierre-d'OléronSiègeActif

    988 726 816 00016 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUZE MILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DOUZE MILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUZE MILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUZE MILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre 1-11 IDP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00020

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-11 IDP

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00054

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00505

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01376

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00029

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 11 mars 2026 · N° 21/04921

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-11 IDP

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00033

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00775

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02967

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/04349

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00534

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00593

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00096

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00583

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/00169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/01367

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00187

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUZE MILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOUZE MILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-02 · Début d'activité : 2025-06-30

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI DOUZE MILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUZE MILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DOUZE MILLE est 988 726 816. Le SIRET de son siège social est 988 726 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00988726816.

Qui dirige SCI DOUZE MILLE ?

SCI DOUZE MILLE est dirigée par Maela BERTEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUZE MILLE ?

Le siège social de SCI DOUZE MILLE est situé 5 RUE des Panicauts La Boirie, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron.

SCI DOUZE MILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUZE MILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUZE MILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUZE MILLE.