SCI DOYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 824 187. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Albert Ld le Champ A Cailloux, 80300 Bouzincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALINE DOYEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOYEN
INSEE- Dénomination
- SCI DOYEN
- SIREN
- 339 824 187
- SIRET (siège)
- 339 824 187 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51339824187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 824 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 1986
- Siège social
- RTE D’ALBERT LD LE CHAMP A CAILLOUX, 80300, BOUZINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOYEN
l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitatio n de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Eventuellement et exceptionnel lement, aliénation de ceux de ces bâtiments devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La prise d'intérêts et de participations dans toutes sociétés de même objet l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitatio n de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Eventuellement et exceptionnel lement, aliénation de ceux de ces bâtiments devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La prise d'intérêts et de participations dans toutes sociétés de même objet
Finances de SCI DOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOYEN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
ALINE DOYEN GESTION
Autre
Anciens dirigeants (1)
DOYEN Aline Marguerite Marie nom d'usage · de février 2021 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOYEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80300 BOUZINCOURTSiègeActif
339 824 187 00019 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOYEN
INPIComptes annuels de SCI DOYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOYEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-22.380
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 24-40.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-10.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-13.947
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-19.557
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Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-14.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-18.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOYEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DOYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOYEN ?
Le numéro SIREN de SCI DOYEN est 339 824 187. Le SIRET de son siège social est 339 824 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51339824187.
Qui dirige SCI DOYEN ?
SCI DOYEN est dirigée par ALINE DOYEN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOYEN ?
Le siège social de SCI DOYEN est situé Rte d’Albert Ld le Champ A Cailloux, 80300 Bouzincourt.
SCI DOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOYEN.
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