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SCI DOYEN

Active
Siren940 338 965SCI30390 AramonCréée le 03 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 338 965, SCI DOYEN est une SCI créée le 3 février 2025. Son siège social est situé 1 RUE du Puech, 30390 Aramon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Julie DOYEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOYEN

Dénomination
SCI DOYEN
SIREN
940 338 965
SIRET (siège)
940 338 965 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51940338965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 338 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2025
Siège social
1 RUE du Puech, 30390, Aramon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOYEN

Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage , organiser la transmission au sein de la famille, dans le respect des branches, renforcer la protection du conjoint survivant ou du partenaire survivant, mutualiser pour l'avenir les aléas locatifs, assurer à l'usufruitier des parts sociales la maîtrise de la société et donc la préservation du bien apporté, du bien acheté, rénové et construit. L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits, parts d'intérêts de toute nature, y compris les instruments financiers à termes et les opérations assimilées ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet. La réalisation de toutes opérations immobilières ou financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises. Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objet est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.

Finances de SCI DOYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOYEN

JD

Julie DOYEN

Gérant

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

GD

Géraldine DOYEN

Gérant

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI DOYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30390 AramonSiègeActif

    940 338 965 00012 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOYEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOYEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-27

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur SCI DOYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOYEN ?

Le numéro SIREN de SCI DOYEN est 940 338 965. Le SIRET de son siège social est 940 338 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51940338965.

Qui dirige SCI DOYEN ?

SCI DOYEN est dirigée par Julie DOYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOYEN ?

Le siège social de SCI DOYEN est situé 1 RUE du Puech, 30390 Aramon.

SCI DOYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOYEN.

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