CheckersProcédures

SCI DPAC

Active
Siren914 868 294Société civile78510 TRIEL-SUR-SEINECréée le 23 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DPAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 868 294. Son siège social est situé 24 Sente des Grandes Terres, 78510 Triel-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PAGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DPAC

Dénomination
SCI DPAC
SIREN
914 868 294
SIRET (siège)
914 868 294 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79914868294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 868 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2022
Siège social
24 SENTE DES GRANDES TERRES, 78510, TRIEL-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DPAC

l'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location la cession de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire et plus généralement toutes opérations civiles financières mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI DPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DPAC

AD

ALEXANDRA DELEPINE

Autre

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

CP

CHRISTOPHE PAGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78510 TRIEL-SUR-SEINESiègeActif

    914 868 294 00010 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DPAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DPAC ?

Le numéro SIREN de SCI DPAC est 914 868 294. Le SIRET de son siège social est 914 868 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79914868294.

Qui dirige SCI DPAC ?

SCI DPAC est dirigée par CHRISTOPHE PAGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DPAC ?

Le siège social de SCI DPAC est situé 24 Sente des Grandes Terres, 78510 Triel-sur-Seine.

SCI DPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPAC.

Entreprises similaires

Même activité à Triel-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Triel-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Triel-sur-Seine

Entreprises à Triel-sur-Seine

Toutes les entreprises à Triel-sur-Seine