SCI DPDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SCI DPDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2021, identifiée par le SIREN 897 863 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Imp de l'Ancien Bief, 69640 Rivolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVY PEINDRAY D'AMBELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DPDA
INSEE- Dénomination
- SCI DPDA
- SIREN
- 897 863 858
- SIRET (siège)
- 897 863 858 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR41897863858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 863 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2021
- Siège social
- 20 IMP DE L'ANCIEN BIEF, 69640, RIVOLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DPDA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI DPDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DPDA
INSEEÉtablissements de SCI DPDA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69640 RIVOLETSiègeActif
897 863 858 00030 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6820B
- 40270 GRENADE-SUR-L'ADOURFermé
897 863 858 00014 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
897 863 858 00022 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DPDA
INPIComptes annuels de SCI DPDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DPDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DPDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DPDA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DPDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DPDA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-04-02
- création
Date d'effet : 08 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DPDA
Quel est le numéro SIREN de SCI DPDA ?
Le numéro SIREN de SCI DPDA est 897 863 858. Le SIRET de son siège social est 897 863 858 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41897863858.
Qui dirige SCI DPDA ?
SCI DPDA est dirigée par DAVY PEINDRAY D'AMBELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DPDA ?
Le siège social de SCI DPDA est situé 20 Imp de l'Ancien Bief, 69640 Rivolet.
SCI DPDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DPDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DPDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPDA.
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