SCI DPOZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DPOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 850 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 525 Rte des Ondes, 47370 Saint-Georges. SCI DPOZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE POZZER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DPOZ
INSEE- Dénomination
- SCI DPOZ
- SIREN
- 814 850 582
- SIRET (siège)
- 814 850 582 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50814850582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 850 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2015
- Siège social
- 525 RTE DES ONDES, 47370, SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DPOZ
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DPOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DPOZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans
POZZER INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DPOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47370 SAINT-GEORGESSiègeActif
814 850 582 00010 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DPOZ
INPIConformité de SCI DPOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DPOZ. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DPOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DPOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-24 · Début d'activité : 2015-11-05
- création
Date d'effet : 24 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DPOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DPOZ ?
Le numéro SIREN de SCI DPOZ est 814 850 582. Le SIRET de son siège social est 814 850 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50814850582.
Qui dirige SCI DPOZ ?
SCI DPOZ est dirigée par DOMINIQUE POZZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DPOZ ?
Le siège social de SCI DPOZ est situé 525 Rte des Ondes, 47370 Saint-Georges.
SCI DPOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DPOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DPOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPOZ.
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