SCI DRACENOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DRACENOISE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 229 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Pasteur, 31220 Cazeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE GODANO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DRACENOISE
INSEE- Dénomination
- SCI DRACENOISE
- SIREN
- 432 229 979
- SIRET (siège)
- 432 229 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60432229979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 229 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2000
- Siège social
- 29 AV PASTEUR, 31220, CAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRACENOISE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DRACENOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRACENOISE
INSEEÉtablissements de SCI DRACENOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 CAZERESSiègeActif
432 229 979 00013 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRACENOISE
INPIComptes annuels de SCI DRACENOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRACENOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRACENOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRACENOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRACENOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/15714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/07812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 05-45.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-45.921
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-43.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRACENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRACENOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DRACENOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DRACENOISE ?
Le numéro SIREN de SCI DRACENOISE est 432 229 979. Le SIRET de son siège social est 432 229 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60432229979.
Qui dirige SCI DRACENOISE ?
SCI DRACENOISE est dirigée par ISABELLE GODANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRACENOISE ?
Le siège social de SCI DRACENOISE est situé 29 av Pasteur, 31220 Cazeres.
SCI DRACENOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRACENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRACENOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRACENOISE.
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