SCI DRACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DRACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2021, identifiée par le SIREN 902 236 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 643 Dom de la Vigne, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DRACO
INSEE- Dénomination
- SCI DRACO
- SIREN
- 902 236 314
- SIRET (siège)
- 902 236 314 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02902236314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 236 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2021
- Siège social
- 643 DOM DE LA VIGNE, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRACO
Acquisition, propriété, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DRACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRACO
INSEEÉtablissements de SCI DRACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
902 236 314 00016 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRACO
INPIComptes annuels de SCI DRACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRACO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/12227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/15188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-07-08
- création
Date d'effet : 12 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DRACO
Quel est le numéro SIREN de SCI DRACO ?
Le numéro SIREN de SCI DRACO est 902 236 314. Le SIRET de son siège social est 902 236 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02902236314.
Qui dirige SCI DRACO ?
SCI DRACO est dirigée par GREGORY DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRACO ?
Le siège social de SCI DRACO est situé 643 Dom de la Vigne, 59910 Bondues.
SCI DRACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRACO.
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