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SCI DRAM

Active
Siren479 810 244SCI16200 JARNACCréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DRAM est une SCI immatriculée le 8 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 810 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Pl Charles de Gaulle, 16200 Jarnac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID ALLIGANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DRAM

Dénomination
SCI DRAM
SIREN
479 810 244
SIRET (siège)
479 810 244 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20479810244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 810 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
30 PL CHARLES DE GAULLE, 16200, JARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRAM

Acquisition d'immeubles, toutes opérations, ventes éachanges gestion par voie de location

Finances de SCI DRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRAM

DA

DAVID ALLIGANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

RM

ROMAIN MIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 JARNACSiègeActif

    479 810 244 00018 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DRAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DRAM ?

Le numéro SIREN de SCI DRAM est 479 810 244. Le SIRET de son siège social est 479 810 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479810244.

Qui dirige SCI DRAM ?

SCI DRAM est dirigée par DAVID ALLIGANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRAM ?

Le siège social de SCI DRAM est situé 30 Pl Charles de Gaulle, 16200 Jarnac.

SCI DRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAM.

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