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SCI DRANCY 11

Active
Siren479 490 096SCI93700 DRANCYCréée le 30 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DRANCY 11 est une SCI immatriculée le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 490 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Andre Sigonney 11 A 17, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIBEL GUNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DRANCY 11

Dénomination
SCI DRANCY 11
SIREN
479 490 096
SIRET (siège)
479 490 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70479490096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 490 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
11 RUE ANDRE SIGONNEY 11 A 17, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRANCY 11

Dans la limite d' operations strictement civils et à l' exclusion de toutes operations de caractere commercial, l' acquisition, la vente, la gestion et la location de tout bien immobilier et de tout droit immobilier

Finances de SCI DRANCY 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRANCY 11

SG

SIBEL GUNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026

F

Financière EEML

Associé indéfiniment responsable

SG

Sirma GUNER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

FB

François modification le 26 Octobre 2018 BOTTARD

Associé · de octobre 2018 à avril 2026

JB

Jean Pierre modification le 26 Octobre 2018 BOTTARD

Gérant Associé · de octobre 2018 à avril 2026

CB

Catherine en fonction le 18 Décembre 2009 BOTTARD

Associé · de octobre 2018 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DRANCY 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    479 490 096 00019 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DRANCY 11

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DRANCY 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRANCY 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRANCY 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRANCY 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DRANCY 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRANCY 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRANCY 11

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUNER Sibel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : BOTTARD François modification le 26 Octobre 2018 ; Gérant Associé : BOTTARD Jean Pierre modification le 26 Octobre 2018 ; Associé : BOTTARD Catherine en fonction le 18 Décembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DRANCY 11

Quel est le numéro SIREN de SCI DRANCY 11 ?

Le numéro SIREN de SCI DRANCY 11 est 479 490 096. Le SIRET de son siège social est 479 490 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479490096.

Qui dirige SCI DRANCY 11 ?

SCI DRANCY 11 est dirigée par SIBEL GUNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRANCY 11 ?

Le siège social de SCI DRANCY 11 est situé 11 rue Andre Sigonney 11 A 17, 93700 Drancy.

SCI DRANCY 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRANCY 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRANCY 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRANCY 11.

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