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SCI DRAPEAU

Active
Siren484 692 413SCI78500 SARTROUVILLECréée le 18 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DRAPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 692 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 T rue de Jemmapes, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MANUEL MARQUES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DRAPEAU

Dénomination
SCI DRAPEAU
SIREN
484 692 413
SIRET (siège)
484 692 413 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12484692413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 692 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
75 T RUE DE JEMMAPES, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DRAPEAU

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT D UN BIEN IMMEUBLE SIS A SARTROUVILLE (78500) 77 RUE DE JEMMAPES TRAVAUX RENOVATION AGRANDISSEMENT

Finances de SCI DRAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DRAPEAU

NB

NUNO BARROS DA SILVA

Autre

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

MD

MARIA DE BARROS DA SILVA

Autre

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

MM

MANUEL MARQUES DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DRAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    484 692 413 00012 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DRAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DRAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DRAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DRAPEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DRAPEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DRAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DRAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DRAPEAU est 484 692 413. Le SIRET de son siège social est 484 692 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484692413.

Qui dirige SCI DRAPEAU ?

SCI DRAPEAU est dirigée par MANUEL MARQUES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DRAPEAU ?

Le siège social de SCI DRAPEAU est situé 75 T rue de Jemmapes, 78500 Sartrouville.

SCI DRAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DRAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAPEAU.

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